1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant DZ OS, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.
2. Description du service
DZ OS est une plateforme SaaS de gestion commerciale (ERP / POS) accessible sur app.dz-os.com, incluant commerce, distribution, services, production, inventaire et finance.
3. Compte
- Vous devez avoir 18 ans ou être mandaté par une personne morale.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez notifier immédiatement tout usage non autorisé.
4. Usages interdits
- Violer toute loi ou régulation algérienne ou internationale.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
- Ingénierie inverse, scraping massif, tests de charge non autorisés.
- Héberger ou distribuer des contenus illicites.
5. Propriété intellectuelle
Le code, la marque, l'interface et la documentation sont notre propriété. Les données saisies dans la plateforme restent les vôtres — vous nous concédez la licence strictement nécessaire pour fournir le service (stockage, sauvegarde, affichage).
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés sur la page tarifsou communiqués au moment de la souscription. Paiement d'avance par période (mensuelle ou annuelle). Pas de remboursement prorata sur période déjà entamée.
7. Disponibilité
Nous visons une disponibilité élevée sans garantie formelle de SLA sur le plan gratuit ou d'essai. Les plans payants peuvent inclure un SLA explicite, précisé dans l'offre commerciale.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via cette page. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée est plafonnée au montant payé par vous au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes.
10. Données et sauvegardes
Nous effectuons des sauvegardes régulières. Il reste de votre responsabilité d'exporter périodiquement vos données critiques via les fonctionnalités d'export fournies.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Modifications
Modifications en vigueur 30 jours après notification par email. L'usage continu du service vaut acceptation.
13. Contact
Questions : contact@dz-os.com.